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Conditions D’utilisation De Comeat Pour Le Site Web Et Les Applications

Cette page présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web https://com-eat.fr/ (notre « Site ») ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre (notre « Service »), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

com-eat.fr/ est un Site web exploité par COMEAT (« nous » ou « COMEAT »), société sous forme sociale SAS au capital de 600 euros immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 897 457 784, dont le siège social est situé au 129 boulevard Ney Paris, France. Notre numéro de TVA est le suivant : FR42897457784. COMEAT est une société dans laquelle les repas sont préparés par des traiteurs indépendants et livrés par des collaborateurs.
Vous pouvez nous contacter :
Email : hello@com-eat.fr
Adresse : 129 boulevard Ney 75018 PARIS

2. Accès A Notre Site Ou A Nos Services

L’accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l’ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@com-eat.fr pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

5. Normes En Matière De Contenu

Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d’où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

• contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
• enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
• être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
• être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
• être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
• préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d’ordinateur.

6. Suspension Et Résiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

• suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
• envoi d’un avertissement à votre encontre ;
• action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
• communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

7. Droits De Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Confiance Dans Les Informations Affichées Sur Le Site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.

9. Actualisations Régulières De Notre Site Et De Notre Service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

10. Notre Responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. Informations Relatives A Vous Et A Vos Visites Sur Notre Site Et A L’utilisation De Notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.
Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution.
Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

12. Téléchargement De Données Sur Notre Site Et Notre Service
13. Liens De Notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

14. Compétence Et Législation Applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

15. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. Vos Préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@com-eat.fr

Ensemble Des Conditions Générales

1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients de COMEAT.
2. Les nouveaux clients sont autorisés à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour tous les réductions, bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s’inscrit, qui choisit une sélection de repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, durant la commande.
4. Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d’utiliser toute remise, bon ou code.
5. Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez-vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
7. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne.
8. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre COMEAT quelle qu’elle soit.
9. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l’argent ou toute autre alternative ; ils n’ont en outre aucune valeur monétaire.
10. L’annulation de toute commande entraînera l’invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservé aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissibles ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
11. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
12. Toute tentative de manipulation du système et d’utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d’un « script », de l’approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l’utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
13. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de COMEAT ou si un repas ou un restaurant est indisponible, COMEAT se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
14. Le cas échéant, COMEAT se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d’exiger une vérification supplémentaire quant à l’identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
15. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager COMEAT de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l’acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
16. Tous les repas et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.
17. L’inscription et les conditions générales standard de COMEAT sont applicables – veuillez-vous y reporter sur cette page pour tout complément d’information.
18. COMEAT utilisera les données personnelles fournies lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. COMEAT se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client. Pour tout complément d’informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter https://www.axeptio.eu/fr/home pour visualiser notre politique de confidentialité des données.